à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

maître-assistant hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant hors classe

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

du corps des attachés d'administration de l'État

à faire valoir ses droits à la retraite

tous droits à congés administratifs épuisés

attaché d'administration hors classe, 3e chevron HEA, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

conseiller technique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chargé de mission

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office

chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés

en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963)

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, à la date du

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 2005 est établi

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2003 les lieutenants de police

directeur de l'Observatoire de Paris. Chevalier du 18 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à l'honorariat

Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat

Alpes-de-Haute-Provence

ingénieur d'études et de fabrications ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

direction des programmes d'armement, service d'enquêtes de coûts de l'armement, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

14 juin 1996

service des enquêtes de coûts de l'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1996

39

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable

Seconde session de 1994

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1991

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

INFANTERIE

Les chefs de bataillon de réserve

ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 1991

maître de conférences à l'université Paris-VI

astronomes

ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle